POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise s’engage à rendre son site web accessible conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles du secteur public, ou des développements financés par l’Union européenne.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à ce site web, à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

État de conformité Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes : 1. Certaines alternatives textuelles peuvent être incorrectes – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel de la norme UNE-EN 301549:2022 2. Certains liens peuvent ne pas avoir une fonction ou un objectif clairement défini – Exigence 9.2.4.4 Objectif des liens de la norme UNE-EN 301549:2022 3. Il peut y avoir des erreurs ponctuelles de mise en page sur certaines pages web. 4. Charge disproportionnée : Non applicable. 5. Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation en vigueur. 6. Certains fichiers bureautiques en PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 peuvent ne pas respecter pleinement toutes les exigences d’accessibilité. 7. Il peut y avoir des contenus tiers qui ne sont pas développés par cette Unité ni sous son contrôle, tels que des fichiers bureautiques provenant d’autres entités devant être publiés sur ce site.

Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez le faire via notre formulaire sur la page de Contact.